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Appartements et villas avec piscine privée

CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION

 

1.- Introduction

Le logement à louer est sous la supervision de la société de gestion: ALQUILERES IFACH, S.L. qui est responsable de fournir divers services, tels que les clés, le nettoyage, la maintenance, etc...

2.- Domaine de compétence

Les présentes conditions générales de réservation s'appliquent à tous les contrats de réservation conclus entre le Loueur et locataire.

3.- Réalisation du contrat de réservation

Un contrat auquel s'applique les présentes conditions générales de réservation, est réalisé dès que le locataire effectue une réservation via l'internet, par écrit, par téléphone, par e-mail ou en personne auprès de Loueur ou d' un autre agent de réservation.

4.- Modification

Les modifications apportées au contrat de réservation et les dérogations aux présentes conditions générales de vente ne prendront effet que si elles ont été convenues par écrit entre le loueur ou l'agent de réservation et le locataire. Si des modifications sont à l'origine d'une hausse ou d'une baisse des frais, toute modification du prix de la location en découlant doit être convenue par écrit entre les parties. 

5.- Prix

Les prix s'entendent en euros par hébergement et par semaine ou par jour. Nous nous réservons le droit de modifier le montant du séjour si des changements survenus au niveau des prélèvements dus, des taux de change et des impôts et taxes y donnent lieu. Toutes hausses de ces frais seront alors imputées sur une base nette, c'est-à-dire sans majoration. Les éventuelles erreurs d'impression dans la brochure et sur les tarifs ne sauraient nous être imputables.

6.- Conditions de paiement

Une réservation peut s'effectuer via l'internet, par écrit, par téléphone, par e-mail ou en personne auprès d'un agent de réservation. L’acompte dont il a été convenu doit être en possession de l’agent de réservation dans les 3 jours ouvrables à compter de la réalisation de la réservation. Ce n’est qu’à ce moment que la réservation sera définitive. Le solde de la location doit être en possession de l'agent de réservation: 50% au plus tard à la date mentionnée sur le formulaire de réservation et 20% à l'arrivée. Si la réservation est effectuée dans les quatre semaines précédant la période de location, le 80% du prix de la location doit être en possession le jour de la réservation et le 20% à l'arrivée. Les acomptes ne sont restitués que si la réservation ne se fait pas pour un motif imputable au loueur ou à l'agent de réservation.

7.- Résiliation

Le contrat est résilié (la réservation est annulée) si le locataire ne remplit pas les conditions énoncées au point 6. L'acompte est alors conservé pour couvrir les frais engagés et le préjudice subi, notamment le manque à gagner.

8.- Annulation

En cas d’annulation ALQUILERES IFACH, S.L. aura le droit de recevoir les frais de gestion dûment justifiés.

Sauf en cas de force majeure démontrable du client, ALQUILERES IFACH, S.L. aurez également droit à une indemnité comprenant:

10% de l’acompte lorsque ladite annulation est faite plus de 30 jours à l’avance de celui fixé pour l’occupation du logement.

50% lorsqu’il est fait plus de 7 jours et jusqu’à 30 jours à l’avance.

100% lorsque l’annulation est faite 7 jours ou moins à l’avance.

9.- Caution

Nous vous signalons que les fournisseurs d'hébergement(s) peuvent exiger, en règle générale, une caution de 150€ en appartements et une caution entre 300€ et 1000€, dans le cas de villas. Cette caution sera encaissée à la date de la réservation ou à la date d'arrivée, en fonction de votre agent de réservation et/ou de l'hébergement. Elle sera remboursée au plus tard 8 jours après la date d'expiration de la période de location. En cas de dommage et/ou de perte causé à la location et/ou en cas de faute de la part du locataire, le montant total du préjudice sera déduit de la caution. Si le montant total du dommage et/ou de la perte causé à la location ou le montant total du préjudice encouru par le propriétaire et/ou le fournisseur d'hébergement(s) est supérieur au montant de la caution payée, le locataire est tenu d'acquitter le restant immédiatement au fournisseur d'hébergement(s). Les cas de casse, de perte et/ou de détérioration de la location doivent être signalés immédiatement au fournisseur d'hébergement(s) et le dommage doit être réparé.

10.- Responsabilité du loueur

Le fournisseur d'hébergement(s), l'agent de réservation ou le loueur ne sera en aucun cas responsable de la perte (de valeur) et/ou de la détérioration de biens appartenant au locataire et ses cooccupants, qui sont dues à un usage erroné de la location. Si le locataire devait subir un préjudice suite à des carences de la location, la responsabilité du loueur est limitée au prix de la location. L'indemnité de dédommagement légale est applicable à tout préjudice subi suite à une inexécution du contrat par le loueur. Le loueur ne répond pas de tout autre préjudice, quel qu'il soit.

11.- Responsabilité du locataire

Le locataire qui réserve un hébergement (également) pour d'autres occupants est solidairement responsable de la totalité du prix de la location et du préjudice causé par son comportement et celui de toutes les autres personnes qui séjournent auprès de lui dans l'hébergement loué. Une réservation est valable pour le nombre de personnes mentionnées sur le formulaire de réservation. Par conséquent, l'occupation de l'hébergement par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué n'est pas autorisée et peut avoir pour conséquence la rupture du contrat de location et la perte de la caution. Dans ce cas, les paiements effectués ne sont pas restitués et le locataire est redevable de la totalité du prix de la location. Si le locataire a l'intention de faire séjourner dans l'hébergement loué un nombre de personnes supérieur à celui autorisé, le locataire est tenu de déposer préalablement à la période de location une demande écrite à cet effet auprès de l'agent de réservation. Le fournisseur d'hébergement(s) est en droit de la refuser ou d'exiger un supplément en contrepartie.

Le locataire s'engage à occuper l'hébergement conformément aux normes généralement en vigueur et à le laisser dans un état propre après utilisation.

Si le client quitte le logis avant de la finalisation de ce contrat, pour raisons personnelles, il n'a pas le droit au remboursement.

12.- Durée du séjour, arrivée et départ

12.1.- En règle générale, tout séjour a une durée minimale de 7 jours. Le jour habituel d'arrivée et de départ peut varier d'un site à l'autre. En dehors de la pleine saison, il est généralement possible de choisir n'importe quel jour de la semaine comme jour d'arrivée ou de départ. Un supplément par jour est facturé, en règle générale, pour une période de location de 4 jours ou moins. Pour tout complément d'informations, vous pouvez contacter votre agent de réservation.

Si vous arrivez après l’heure d’arrivée indiquée, le fournisseur d’hébergement(s) est en droit de vous facturer un supplément pour couvrir les frais de remise des clés.

12.2.- Le jour du départ, vous devez avoir quitté votre hébergement à l'heure indiquée. À défaut, le fournisseur d’hébergement(s) et loueur a le droit de vous réclamer une indemnité.

Cela peut entraîner la perte de votre caution. 

Haute saison: heures d’arrivée de 17:00 à 19:00. Heures de départ: avant 10:00.

Hors haute saison: à consulter.

12.3.- Lors du départ, le locataire est tenu de restituer le logement en bon état – c’est-à-dire nettoyé. Les objets situés dans le logement et aux alentours doivent être replacés à l’endroit où ils se trouvaient initialement (à l’arrivée).

La vaisselle doit être propre et rangée à l’endroit prévu à cet effet. Le fournisseur d’hébergement(s) est en droit de procéder à un état des lieux. S’il constate que plusieurs objets n’ont pas été replacés où ils se trouvaient initialement ou que le logement n’a pas été balayé avant le départ, il est habilité à facturer au locataire un supplément.

13.- Modification ou résiliation

Le loueur est en droit de modifier un ou plusieurs points essentiels ou de résilier la prestation de services convenue, en raison de circonstances importantes. On entend par circonstances importantes les circonstances qui sont de nature telle qu'il n'est raisonnablement pas possible d'exiger du fournisseur d'hébergement(s) qu'il reste lié par le contrat. En cas de force majeure, de guerre, de grèves et de catastrophes naturelles, le fournisseur d'hébergement(s) est autorisé à annuler la réservation. L'agent de réservation est tenu, dans un tel cas, de rembourser les montants déjà payés. Afin de pouvoir continuer à garantir la qualité de sa prestation, le fournisseur d'hébergement(s) se réserve le droit de remplacer l'hébergement loué par un hébergement comparable.

14.- Interdictions

Il est interdit au locataire:

14.1.- L'utilisation de l'hébergement ou la nuit à l'intérieur, d'un nombre d'utilisateurs supérieur à celui indiqué dans le contrat.

14.2.- La cession du contrat, la réservation ou l'utilisation à des tiers.

14.3.- Effectuer toute activité contraire à la coexistence, l'hygiène et l'ordre public, ou qui empêche le repos normal des autres utilisateurs de la propriété ou des voisins.

14.4.- Toutes les actions contraires à l'utilisation diligente du logement, de l'équipement et des installations qui en font partie.

Le non-respect de ces interdictions peut constituer un motif de résiliation du contrat, après mise en garde et paiement des dommages.

15.- Réclamations 

Si vous constatez sur le lieu de destination une erreur ou une imperfection, vous êtes sensé la signaler au fournisseur d'hébergement(s) ou à l'agence locale/l'agent de réservation. Ceci pour éviter tout désagrément ultérieur.

Dans l'hypothèse où vous auriez sur place de sérieuses réclamations, vous êtes tenu d'en informer immédiatement le fournisseur d'hébergement(s). De cette manière, nous serons à même de remédier plus rapidement à la réclamation.

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont il a été remédié à votre réclamation sur place, vous devez avoir déposé votre réclamation par écrit et assortie de motifs auprès de l'agent de réservation et ce, dans les deux semaines suivant la date à laquelle vous avez quitté l'hébergement, faute de quoi la réclamation n'est plus recevable.

Si vous vous installez dans un autre hébergement sans avoir concerté l'agent de réservation ou si vous quittez prématurément l'hébergement loué, vous perdez tous droits à une restitution.

16.- Assurances 

Le prix de la location s'entend hors assurances, sauf s'il a été expressément mentionné que le prix de la location inclut les assurances et sauf mention du type d'assurance.

17.- Frais de nettoyage

Sur le site Web et les tarifs, vous pouvez voir si les frais de nettoyage de l'hébergement concerné sont inclus. Si ce n'est pas le cas, les frais en question sont mentionnés. Ils sont indiqués avec le prix de la location sur le formulaire de réservation. En règle générale, ces frais sont réglés à la date d'arrivée à l'adresse où vous devez récupérer les clés.

18.- Draps de lit et draps de bain

En général, les draps de lit et draps de bain sont compris dans le prix de la location. Pour vous en assurer, vous pouvez consulter sur le site Web les particularités de chaque hébergement. Il peut arriver que vous soyez tenu, après chaque semaine de votre séjour, d'échanger vous-même le linge sale contre du propre à la réception de l'adresse où vous avez récupéré les clés. En fait, les essuie-mains ne sont jamais trop nombreux en vacances, à plus forte raison lorsque vous avez votre piscine privée devant la porte. C'est la raison pour laquelle nous vous conseillons de vous munir vous-même d'essuie-mains et de draps de bain.

19.- Équipements supplémentaires

Très souvent, il est possible de demander, si vous le signalez immédiatement à la réservation, un lit supplémentaire, un lit d'enfant, une chaise pour enfant, un parc, etc.

20.- Animaux domestiques

La plupart des propriétaires n'admettent pas les animaux domestiques. Vous n'êtes autorisé à garder un animal domestique dans ou aux abords de la villa qu'avec le consentement exprès du fournisseur d'hébergement(s) et si mention en est faite sur le justificatif de réservation.

Le fournisseur d'hébergement(s) est en droit de vous imposer en contrepartie une majoration des frais obligatoires de nettoyage final de € 55 par animal domestique.

21.- Travaux de construction 

Les villas qui sont illustrées dans notre brochure et sur notre site Web, sont des propriétés privées appartenant à différents propriétaires et sont situées dans des quartiers résidentiels généralement calmes. Les villas ne se situent donc pas dans des parcs de vacances, ce qui explique pourquoi il peut arriver occasionnellement que des travaux de construction inattendus soient entrepris aux abords de votre villa. Ces travaux sont exécutés par les propriétaires des habitations ou par des entreprises de bâtiment, avec lesquels nous n'entretenons aucun rapport, quel qu'il soit, et sur lesquels nous ne pouvons exercer, par conséquent, aucune espèce d'influence. Aussi le fournisseur d'hébergement(s) et notre organisation déclinent-ils toute responsabilité quant aux nuisances causées par des travaux de construction, qui ne sont pas exécutés sur commande par le fournisseur d'hébergement(s).

22.- Télévision par satellite

Si une télévision par satellite est mentionnée dans le descriptif, ceci n'implique pas automatiquement que les programmes néerlandais de RTL ou SBS, par exemple, peuvent être captés. Les propriétaires pour la plupart étrangers disposent de décodeurs qui ne conviennent pas toujours à la réception de programmes néerlandais.

23.- Eau et électricité

Les dérangements au niveau de l'approvisionnement en eau et en électricité sont un peu plus fréquents dans les pays méridionaux. Les autorités communales et/ou régionales peuvent décider, pour différents motifs, de procéder à une coupure provisoire ou à une réduction de la distribution. Ni votre fournisseur d'hébergement(s) ni notre organisation ne peuvent être tenus responsables des préjudices subis.

24.- Consommation d'énergie

Durant certaines saisons, il peut arriver qu'un supplément soit imposé par semaine pour des hébergements avec chauffage et/ou climatisation. Pour obtenir des informations plus spécifiques et connaître les montants, vous pouvez consulter sur le site Web les particularités de l'hébergement ou contacter votre agent de réservation.

25.- Loi de protection des données personnelles

25.1.- Responsable

Responsable du traitement

ALQUILERES IFACH, S.L. (ci-après « ALQUILERES IFACH »)

B53257564

C/ Castellón, 4; Edificio Turis, bajo, 03710 de Calpe (Alicante)

Téléphone: 0034 965 837 785

alquileres@grupoturis.com

Délégué à la protection des données (DPD):

Si ALQUILERES IFACH désigne un DPD ultérieurement, au moment de la désignation, les données (téléphone et courrier électronique) dudit DPD seront publiées sur le site Web.

25.2.- Objectif du traitement

Vos données peuvent être utilisées pour :

  • Gérer la fourniture du service que vous engagez et le respect des obligations légales et contractuelles. Les données collectées au cours du service peuvent inclure des données relatives à la santé.
  • Vous envoyer, par quelque moyen que ce soit, y compris par voie électronique, des informations commerciales sur nos produits et services liés à la location d’appartements et / ou de cartes de vœux de Noël ou similaires.

Si vous êtes d’accord, cliquez ici

25.3.- Légitimation

Le fondement juridique du traitement de vos données est l’exécution du contrat de prestation de services, conformément aux conditions générales énoncées dans les Conditions générales du contrat et au respect des obligations légales et contractuelles. Les communications commerciales relatives à nos produits et services sont basées sur le consentement que nous avons demandé à cette fin.

Toutes les données demandées doivent être complétées. Si vous ne les indiquez pas, ALQUILERES IFACH ne peut pas fournir le service demandé.

En tout état de cause, le refus et / ou la révocation du consentement pour les envois publicitaires ne conditionnera en aucun cas l’exécution du contrat.

25.4.- Délais / critères de conservation des données

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que le service sous-traité est maintenu et pour pouvoir envoyer de la publicité tant que le consentement n’est pas révoqué. Dans ce cas, les données seront supprimées, ce qui signifie que la suppression le bloque, en ce sens, les données bloquées seront exclusivement à la disposition du tribunal, du ministère public ou d’autres administrations publiques compétentes, en particulier des autorités chargées de la protection des données, en vue de déterminer les responsabilités éventuelles découlant du traitement et le délai de prescription qui leur est associé.

25.5.- Destinataires

Il n’est pas prévu d’effectuer des communications de données avec des tiers, sauf obligation légale.

Si vous êtes d’accord, cliquez ici

25.6.- Droits

Exercice des droits: si vous souhaitez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité de vos données, ainsi que la limitation ou l’opposition de votre traitement, veuillez envoyer un courrier à ALQUILERES IFACH, à l’adresse indiquée ci-dessus, ou à l’adresse électronique alquileres@grupoturis.com avec la référence Client Data Protection, en joignant une copie de votre ID ou d’un document d’identification équivalent.

Droit de rétractation: vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné pour le traitement de vos données en écrivant à ALQUILERS IFACH à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail: alquileres@grupoturis.com avec la référence Client Data Protection, en joignant une copie de votre ID ou d’un document d’identification équivalent, sans que cette révocation de consentement affecte le traitement basé sur le consentement avant son retrait.

Réclamation: Dans tous les cas, vous pouvez, si vous comprenez que vos droits ont été violés, adresser une réclamation à l’Agence Espagnole pour la protection des données, domiciliée à l’adresse suivante: Calle Jorge Juan 6, 28001 à Madrid, téléphone 901 100 099 et site Web: www.agpd.es

26.- Juridiction et choix du droit applicable

Pour toute réclamation découlant du présent contrat, les parties se soumettront à la juridiction de Denia, renonçant à la juridiction qui était applicable.

Calperent
Castellon 4,Edificio Turis 03710 Calpe, Alicante, Spain
Tel: +34 965837785
Fax: (+34) 965839759
www.location-calpe.fr
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